Mise à jour : Septembre 2021

Éditeur du site

Nom : CRESSICULTURE DE LA VILLA PAUL (LA VILLA PAUL)
Adresse : 17 RTE DE COURCELLES
Code postal : 91660
Ville : LE MEREVILLOIS

N° d’établissement (NIC) : 00013
N° de SIRET : 43988828000013
Code NAF : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
Activité principale au registre des métiers : 0812ZZ

Conception du site

Eric LEROY

web : https://cresson-mereville.com

1. Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : https://cresson-mereville.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la VILLA PAUL.
La VILLA PAUL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2. Responsable éditorial & Hébergeur
Directeur de la publication : Eric LEROY

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007

3. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles.

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4. Restriction d’utilisation
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5. Informatique et libertés
Vous acceptez expressément qu’en nous transmettant à partir du site, des données à caractère personnel lors notamment d’une inscription ou d’une candidature spontanée, nous puissions les traiter de manière automatisée et les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement. Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à toute information concernant vos données personnelles, et en demander toute modification nécessaire.

6. Informations et exclusion
La VILLA PAUL met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de La VILLA PAUL, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La VILLA PAUL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

7. Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://cresson-mereville.com (ci-après « le Site ») sur les données collectées pendant leur utilisation du site, et sur les obligations de son éditeur (ci-après « l’Editeur ») en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les réglementations applicables.
La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout moment.

7.1 Collecte et traitement des données personnelles
La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :
· Optimiser la gestion des relations entre La VILLA PAUL et les utilisateurs du Site, via notamment l’analyse et la mesure de l’audience du Site ;
· Permettre aux utilisateurs du Site d’interagir avec celui-ci par l’intermédiaire des boutons de réseaux sociaux (commentaires, avis, likes, partages, etc.).
· Permettre aux utilisateurs du Site de contacter La VILLA PAUL en utilisant un formulaire de contact, et d’assurer les échanges par la suite.

7.2 Données collectées
La consultation des informations du Site ne génère par défaut que la collecte des données strictement nécessaires à l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, telles que le nombre de pages vues, l’origine du trafic, les dates et heures, le lieu approximatif de consultation.

Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut inclure parmi les informations suivantes :
· Adresse de courriel valide, nom, le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire.
· Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information est indiqué directement en ligne le cas échéant.
· Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de l’Éditeur en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.

7.3 Consentement de l’utilisateur
En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.

Concrètement, un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site, ou en cliquant sur le bouton « ok » (ou équivalent) situé sur ce même bandeau informatif.

Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté (optin), dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.).

Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement (optout), en envoyant un message via le formulaire de contact du site ou en envoyant un email à l’adresse : contact@cresson-mereville.com

7.4 Durée de conservation des données personnelles
Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’utilisateur concerné.
Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Éditeur ; les délais sont fixés à :
· 26 mois concernant les cookies, les données de connexion et de mesure d’audience
· Au maximum 3 ans pour les autres types de données

7.5 Archive des données
Passé les délais précités et en l’absence d’opposition formelle de l’utilisateur sur la conservation de ses données personnelles, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique à des fins de preuve et en accès strictement limité. Dans ces cas, les délais de conservation de ces données au titre de leur archivage sont définis par les dispositions légales en vigueur en fonction du type de données concernées.

7.6 Droits applicables aux données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles.
Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au « Délégué à la Protection des Données » de La VILLA PAUL via le formulaire de contact du site ou bien par courrier à l’adresse indiquée en haut de page (§ Editeur du site) , à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

7.8 Politique relative aux cookies
7.8.1. Informations sur les cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

7.8.2. Finalité des cookies utilisés
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Google Analytics : est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.
 Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.

7.8.3. Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

7.8.3.1. Acceptation des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

7.8.3.2. Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

7.8.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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